Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-10, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 3.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.01. Entre le 45e et le 60e jour précédant la date de clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec une liste des membres de la région dans laquelle il a son domicile professionnel ainsi qu’une formule de bulletin de présentation.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 6, a. 3.01.
© Gouvernement du Québec